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Assurance-maladie / Liens utiles / Assurance-maladie


	OFAP Office fédéral des assurances privées. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) surveille l'activité des compagnies d'assurance privées dans les domaines de l'assurance-vie, de l'assurance contre les accidents et contre les dommages et de la réassurance. Il prépare les agréments, contrôle et approuve les produits d'assurance dans l'assurance-vie et l'assurance-maladie, vérifie les comptes annuels, inspecte les compagnies et prend le cas échéant des mesures pour remédier aux situations préjudiciables pour les assurés. Par ailleurs, l'OFAP complète le contrôle exercé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en surveillant les caisses maladie reconnues dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaire. L'OFAP collabore en outre à l'élaboration de bases légales et de conventions internationales en matière d'assurance privée. http://www.bpv.admin.ch/index.html?lang=fr