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Franchises et Participations

 
 

Tableaux des franchises et quote part pour l'année 2009

La loi fixe une franchise annuelle minimale de 300 francs pour les jeunes adultes et les adultes.

Pour les enfants, il n'y a pas de franchise minimale obligatoire.

Une quote part de 10 % est percue sur le montant de chaque facture, mais elle ne peut excéder 700 francs maximum par année pour un adulte et 350 francs maximum par année pour un enfant.

La franchise n'est percue qu'une fois par année, elle est répartie entre les soins ambulatoires, les médicaments ainsi que l'hospitalisation.

En cas de maternité aucune participation n'est démandée (ni franchise annuelle, ni quote part de 10%), sauf complications.
 

Enfants (0 à 18 ans)

Franchises adultes (CHF) Economie annuelle (CHF)
0 / année -
100.00 / année 80.00 maximum / année
200.00 / année 160.00 maximum / année
300.00 / année 240.00 maximum / année
400.00 / année 320.00 maximum / année
500.00 / année 400.00 maximum / année
600.00 / année 480.00 maximum / année
 

Conseil

Pour un enfant en bas âge (de 0 à 3 ans) il n'est absolument pas nécessaire d'inclure une franchise à option car vous devez obligatoirement passer par une série de contrôle et de séances de vaccination. Par la suite, si l'état de santé de votre enfant est satisfaisant, vous pouvez sans autre opter pour une franchise à option élevée (de 300 à 600 francs /an). En effet, un enfant en bonne santé ira 1 à 2 fois par an chez un médecin, le prix d'une consultation n'est pas onéreux (de 50 à 100 francs par visite) vous pouvez donc réaliser de belles économies sur vos primes d'assurances annuelles, surtout si vous avez plusieurs enfants.
 

Jeunes adultes (de 19 à 25 ans)

Franchises adultes (CHF) Economie annuelle (CHF)
300 / année -
500.00 / année 160.00 maximum / année
1000.00 / année 560.00 maximum / année
150.00 / année 960.00 maximum / année
2000.00 / année 1360.00 maximum / année
2500.00 / année 1760.00 maximum / année
 

Adultes (dès 26 ans)

Franchises adultes (CHF) Economie annuelle (CHF)
300.00 / année -
500.00 / année 160.00 maximum / année
1000.00 / année 560.00 maximum / année
1500.00 / année 960.00 maximum / année
2000.00 / année 1'360.00 maximum / année
2500.00 / année 1'760.00 maximum / année
 

Conseil et astuce 1

Optimisez votre franchise annuelle.

Prenez le temps d'analyser vos dépenses de santé des dernières années, la majorité des assurés (statistiquement plus de 70%), ne "consomme" pas plus de CHF 300.00 par année de frais médicaux (visites chez le médecin / médicaments).

La franchise "sans prises de risques" conseillée par comparez.ch est de CHF 1'500.00.

N'oubliez jamais que vous pouvez augmenter ou diminuer votre franchise annuelle d'année en année, quelque soit votre état de santé.

Modifier sa franchise :

Baisser sa franchise : changer pour une franchise plus basse n'est possible qu'en début d'année civile. La franchise désirée doit être signifiée à la caisse maladie par écrit au plus tard pour le 30 novembre (date de réception de la lettre par l'assureur).

Augmenter sa franchise : choisir une franchise plus élevée est possible en début d'année civile. La franchise désirée doit être signifiée à la caisse maladie par écrit au plus tard pour le 30 novembre (date de réception de la lettre par l'assureur).
 

Conseil et astuce 2

Demandez une subvention cantonale.

L'attribution des subventions dépend du revenu et de la situation familiale de l'assuré. Leur montant varie entre quelques francs jusqu'à la totalité de la prime. En règle générale, la prime des personnes bénéficiant d'une pension complémentaire AVS/AI ou d'une aide sociale est prise en charge intégralement dans tous les cantons, pour autant qu'elle ne dépasse pas la prime de référence du canton.

Si vous pensez y avoir droit, n'hésitez pas à faire une demande de subvention au service compétent de votre canton de domicile, c'est simple et gratuit.
 

Conseil et astuce 3

Vous êtes salarié ou chômeur.

L'assurance LAA couvre les coûts des soins ainsi que les accidents professionnels et non professionnels (c'est à dire les accidents survenant en dehors du temps de travail).

Celui qui travaille au minimum 8 heures par semaine pour un seul employeur est automatiquement assuré contre les accidents par celui-ci (assurance SUVA ou LAA) et peut donc souscrire une assurance-maladie sans la couverture accident.
Cela débouche sur un rabais pouvant atteindre 10 % de la prime, selon la caisse-maladie.

Dès qu'une personne n'est plus assurée contre les accidents par son employeur, elle doit le signaler à sa caisse-maladie. La couverture accident dans le cadre de la LAMal entre alors de nouveau en vigueur, ce qui augmente la prime à payer.

Les personnes qui touchent des indemnités de chômage sont assurées contre les accidents par la SUVA.

Pour information, l'assurance-accidents dans le cadre de la SUVA ou de LAA propose une meilleure protection que la LAMal. En effet, les assurés SUVA ou LAA ne participent aux frais des soins ni par l'intermédiaire d'une franchise, ni par celui d'une quote part. En outre, la SUVA et la LAA prévoient plus de de prestations en cas d'accidents graves, comme le versement d'indemnités journalières, de rentes ou d'indemnisation.
 

Conseil et astuce 4

Suspendre l'assurance pendant le service militaire.

Les assurés faisant leur service militaire pendant plus de 60 jours consécutifs peuvent suspendre leur assurance de base (LAMal) pendant leur service sur présentation d'une pièce justificative.

Le certificat doit parvenir à la caisse-maladie après le temps du service. Les assurés sont remboursés rétroactivement.
 
 
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